REGLEMENT D’ETABLISSEMENT

(ART. 27 RLS)

Collaboration école - famille

art. 30 LS - 57, 78 RLS

Le partenariat école-famille est indispensable. Lorsqu’un problème se présente, qu’une situation se détériore, que des questions appellent des réponses, la direction d’établissement encourage vivement les parents à prendre contact directement avec les enseignant-e-s concerné-e-s.

 

L’équipe enseignante souhaite que les parents incitent leur enfant à être assidu dans son travail. Il les encourage vivement à s’intéresser, dans la mesure de leurs possibilités, à la vie de l’école en participant aux séances de parents et à toutes les autres activités organisées à leur intention, en faisant part aux enseignants et/ou aux autorités scolaires de toutes suggestions, remarques, critiques ou félicitations concernant la vie scolaire de leur enfant.

 

Si un problème préoccupe les parents ou si une divergence apparaît, les parents s’adressent en premier lieu à l'enseignant-e concerné-e et ceci oralement (pas par message ou courriel). La plupart des problèmes peuvent se résoudre à ce niveau-là par une communication orale et empreinte de respect mutuel.

 

 

Si des parents jugent qu’il est nécessaire d’intervenir auprès d’une instance supérieure (RE, Inspecteur, Direction de l’Instruction publique), il serait judicieux de transmettre un double à toutes les personnes concernées : l’enseignant-e en priorité et la direction d’établissement. Lorsque des problèmes surgissent, il est souhaitable d’éviter lettres ou plaintes directes et de s’épancher sur les réseaux sociaux. La liberté d’expression reste un acquis qui n’est pas remis en cause, mais si nous voulons collaborer pour le bien des enfants, les contacts directs demeurent la meilleure voie et évitent d’envenimer les relations.

Règles de vie

art. 34 LS - 64, 66 RLS

 

L’éducation des enfants se fait en premier lieu dans le milieu familial. L’établissement scolaire étant un lieu de rencontre où se retrouvent élèves, enseignant-e-s et nombre d’intervenants ponctuels, il est important que les relations entre les uns et les autres soient empreintes de respect et de courtoisie.

 

L’équipe enseignante souhaite que les parents incitent leur enfant à être poli, respectueux et ponctuel.

 

Les règles suivantes définissent le cadre de travail au sein de notre établissement.

 

Je respecte toutes les personnes que je fréquente : dire bonjour, au revoir, s’il vous plaît, merci, « vous » à un adulte que je ne connais pas. Je respecte mes camarades et les consignes données par tous

les enseignant-e-s.

 

• Je règle mes conflits de manière non violente.

• J’utilise un langage correct.

• Je respecte les limites de la cour d’école.

• Je mets mes déchets dans la poubelle.

• Je partage les jeux et l’espace de la cour.

• J’évite les jeux de bagarre.

• Je respecte le matériel et les aménagements (arbres, ...).

• Je laisse mon vélo, ma trottinette, ... aux endroits prévus.

• Je m’habille correctement.

• Au signal, les classes se regroupent en rang par deux devant leur enseignant-e ou entrent en silence.

• Si je manque le bus, je vais chez un enseignant du bâtiment.

• Avant la classe ou pendant les pauses, je demande pour entrer dans le bâtiment.

• Je me déplace en marchant, en silence et sans bousculer mes camarades dans les escaliers.

• Je respecte le silence en entrant dans le bâtiment.

• En entrant, je mets mon chewing-gum dans la poubelle.

• En quittant les WC, je respecte la propreté, j’éteins la lumière et je me lave les mains.

• L’hiver, les boules de neige sont autorisées à l’endroit indiqué. Les savonnées sont interdites, ainsi qu’enlever le bonnet d’un camarade.

Activités scolaires

art. 33 RLS

 

Comme le prévoit le RLS dans son article 33, l’enseignement peut être organisé, durant maximum deux semaines par année scolaire, sous forme de classes vertes, de journées ou de camp de sport, d’excursions ou de courses d’école. Aussi, ces activités sont obligatoires, en tant que temps scolaire.

Congés

art. 21 LS – 37, 38 RLS

 

Un congé peut être octroyé pour des motifs justifiés et dûment attestés :

- événement familial important ;

- fête religieuse importante ou pratique d’un acte religieux important ;

- événement sportif ou artistique d’importance auquel l’élève participe activement.

 

Sous réserve des motifs cités ci-dessus, il n’est pas accordé de congé immédiatement avant ou après les vacances scolaires ou un jour férié. Les parents sont invités à planifier leurs vacances en respectant les calendriers scolaires qui sont publiés sur le site de la DICS.

 

La demande de congé doit être transmise à l’aide du formulaire disponible après des enseignant-e-s ou sur le site internet du cercle scolaire.

 

Elle doit :

- être formulée par écrit et signée du père ou de la mère ;

- être présentée avec les pièces justificatives à la direction de

l’établissement au minimum trois semaines avant.

Pour un congé prolongé, ne relevant pas de la maladie et excédant quatre semaines, la demande doit être faite par écrit, auprès de la Direction de l’Instruction Publique, de la Culture et du Sport.

 

Les absences pour des rendez-vous médicaux sont à annoncer au plus tôt à l’enseignant-e concerné-e.

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Absence

art. 39 RLS

 

En cas de maladie ou d’accident, les parents ou autres personnes qui ont la garde téléphonent à l’école de leur enfant dès 7h30, mais au plus tard 10 minutes avant le début de l’école pour signaler son absence à son enseignant-e.

 

 

Cette règle est également valable pour le 2e jour d’absence et les suivants. Pour les maladies qui durent plus de 4 jours de classe, un certificat médical est exigé. Les weekends, congés, vacances ne comptent pas dans ces 4 jours.

 

Absence non annoncée

art. 32 LS - 39, 40 RLS

 

 

Afin de pouvoir agir rapidement en cas de disparition d’un élève sur le chemin de l’école, le RE, en collaboration avec le corps enseignant et en accord avec le règlement de la loi scolaire, utilise la procédure suivante :

 

A) Lorsqu’un-e enseignant-e constate qu’un élève est absent en début de classe et que son absence n’a pas été annoncée, il-elle prend contact sans délai avec les parents pour déterminer ce qu’il en est.

 

B) Si cette démarche est demeurée vaine, l’enseignant-e appelle le RE qui entreprendra les démarches suivantes (ou les déléguera à l’administration communale) :

1) Essayer d’appeler à nouveau les parents à l’aide de la fiche des numéros fournis ;

2) Si pas de réponse, parcourir attentivement le chemin de l’élève jusqu’à son domicile ;

3) Sonner à la porte du domicile pour s’assurer que l’enfant n’est pas resté endormi ;

4) Si aucune réponse n’est obtenue, appeler immédiatement la police au 117.

C) Le RE avise l’Inspecteur.

 

En cas d’intervention de la police, les frais inhérents seront mis à la charge des parents s’il est prouvé que cette intervention découle de leur négligence.

 

Nous vous rappelons donc l’importance d’informer les enseignant-e-s avant le début de la classe.

 

En cas d’absence illégitime, arrivées tardives répétées ou d’un congé obtenu sur la base de fausses déclarations, la direction de l’établissement signale les parents à la préfecture.

Déménagement

art. 14 LS - 5 RLS

 

En cours d’année scolaire, les parents qui souhaitent maintenir leur enfant dans le cercle scolaire, malgré un déménagement, doivent formuler une demande écrite à l’inspectorat scolaire au minimum un mois avant le changement de domicile. Celui-ci devra requérir les préavis des autorités scolaires et communales de l’établissement scolaire de domicile et celui d’accueil.

Périmètre, temps scolaires et surveillance

art. 18, 32 RLS

 

Dix minutes avant et dix minutes après l’horaire de classe, les élèves (présents dans l’enceinte de l’école) sont sous la responsabilité d’un-e enseignant-e.

En dehors de ce laps de temps, l’enceinte de l’école n’est pas surveillée. Il n’est donc pas utile que les enfants arrivent trop longtemps avant l’heure d’entrée en classe ou du départ du bus : 10 minutes sont largement suffisantes.

A la fin de la classe, respectivement au retour dans leur village avec le bus, les élèves rentrent immédiatement à la maison. Si un élève doit attendre un(e) petit(e)/grand(e) frère/sœur ou un adulte venant le chercher, les parents en informent l’enseignant-e par écrit. Si en raison d’une activité extrascolaire après l’horaire de classe un élève doit attendre dans la cour, les parents en informent l’enseignant-e par écrit. Aucune autre dérogation ne sera accordée : les élèves rentrent d’abord à la maison quittancer la fin de la classe.

 

En cas de non-respect répété des horaires, l’enseignant-e ou la direction d’établissement sanctionnera l’élève et pourra lui donner des tâches à effectuer après l’horaire.

 

Les parents sont responsables du trajet et du comportement de leur(s) enfant(s) entre leur domicile et l'école ou le lieu de prise en charge du bus. L’utilisation de trottinette, vélo, rollers, ... de la maison à l’école relève de la responsabilité des parents. Toutefois, la police fribourgeoise et le BPA conseillent l’utilisation du vélo pour se rendre à l’école dès la 6H seulement, après avoir suivi les leçons d’éducation routière. De même, le port du casque cycliste est vivement recommandé.

Les parents accompagnant leur enfant à l’école en voiture les déposent et les attendent sur le parking. L’arrêt des véhicules sur la chaussée ou les trottoirs est dangereux.

Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents lorsqu’ils attendent le bus le matin ou en début d’après-midi afin de se rendre à l’école.

Transports scolaires - Responsabilités

art. 17 LS - art. 18 RLS

 

Les écoliers s’engagent à :

  • Attendre le bus derrière la ligne rouge prévue à cet effet.
  • Respecter le chauffeur.
  • Eviter de crier et utiliser un langage grossier.
  • S’asseoir toujours à la place attribuée.
  • Respecter l’horaire établi par la Commission des transports en début d’année, le bus assigné (couleur) et le lieu de prise en charge (école) ; en aucun cas, ne descendre ni monter hors des places d’arrêt prévues.
  • Attacher leur ceinture : il est strictement interdit de se détacher pendant le trajet.
  • Respecter leurs camarades en évitant toute altercation et bagarre dans et aux alentours du bus : il en va de la sécurité de chacun !
  • Aider les camarades plus jeunes ou handicapés à monter ou descendre du bus. 
  • Informer le chauffeur en cas de comportement déplacé, de harcèlement ou autres de la part d’un camarade qui pourrait mettre en cause la sécurité du transport.
  • Utiliser les bus uniquement pour les trajets scolaires. L’utilisation du bus pour une activité extrascolaire (gym, jeu chez un camarade, …) est STRICTEMENT interdite.

 

Les parents s’engagent à:

  • Informer clairement l’enfant sur les conditions de transport entre son domicile et son école. A savoir, les horaires, le lieu de prise en charge et le bus assigné (couleur). Veiller à ce que les enfants soient ponctuels (respect des horaires).
  • Demander à l’enfant de se comporter correctement aussi bien sur les places de prise en charge que dans le bus afin de limiter au maximum les risques d’accidents liés aux transports.
  • Informer la Commission des transports en cas de problèmes liés aux transports (comportement, discipline, sécurité).
  • Faire une demande écrite auprès de la Commission des transports pour qu’un enfant puisse prendre un transport inhabituel dans lequel il n’est pas compté (par exemple : dîner régulier chez une maman de jour).

 

Toute modification du plan de transport pour les élèves devra se faire via une demande écrite à la Commission des transports. Le chauffeur n’est pas habilité à modifier le plan de transport officiel.

 

 

Conséquences négatives :

En cas de non-respect d’un de ces points et après discussion entre le chauffeur et l’enseignant, un avertissement sera donné.

Après 2 avertissements, l’enfant s’acquittera d’une tâche de nettoyage du bus après la classe sous la surveillance du chauffeur.

Après 3 avertissements, l’enfant sera exclu du bus durant 1 semaine et le transport sera à la charge des parents.

 

 

Pharmacie scolaire

art. 101 RLS

 

Chaque classe possède une petite pharmacie pour intervenir en cas d’urgence. 

 

Aucun médicament ne sera remis aux élèves. En cas de maladie ou d’allergie nécessitant la prise d’un médicament dans le cadre scolaire, les parents sont tenus de prendre contact avec la direction d’établissement pour convenir de la collaboration.

 

En cas d’urgence, l’enseignant-e peut amener l’élève chez le médecin ou à l’hôpital ou encore faire appel à l’ambulance.

 

 

Responsabilité

art. 57, 64, 133 RLS

 

L’élève est responsable de ses objets et effets personnels. Il prend soin du matériel, du mobilier et des locaux qui lui sont mis à disposition.

 

Il arrive fréquemment que des enfants amènent du matériel de jeu tels que ballons, raquettes, etc. Ce matériel privé est le bienvenu dans la cour, mais reste sous la responsabilité des enfants.

En cas de dégâts occasionnés, volontairement ou malencontreusement, par un élève dans une salle de classe ou dans tout autre local scolaire, le remplacement du matériel endommagé est à la charge des parents. Une assurance en responsabilité civile est donc fortement conseillée.

Interdictions

art. 66 RLS

 

Les objets cités ci-après sont interdits durant le temps scolaire dans le périmètre scolaire : engins assimilés à des véhicules (trottinettes, patins, planches à roulettes, chaussures à roulettes), MP3, jeux électroniques, ainsi que tous les objets dangereux ou illicites (couteaux, pointeurs laser, pistolets à billes, pétards, frondes, …), argent de poche.

 

L’utilisation d’appareils électroniques (appareils permettant de téléphoner, de capter ou de reproduire des sons ou des images ou de communiquer par Internet) est interdite durant le temps scolaire dans le périmètre scolaire, sauf autorisation de l’enseignant-e. Toutefois, si pour des raisons évidentes d’organisation un enfant vient à l’école avec un téléphone portable, ce dernier doit impérativement être déposé vers l'enseignant-e et être éteint durant les heures d’école ainsi que durant le transport en bus. Si ce cas de figure doit se présenter, les parents en font la demande écrite à l’enseignant-e.

 

L’enseignant-e ou la direction d’établissement a la possibilité de confisquer les objets de l’enfant ne respectant pas cette règle et ceci pour une durée maximale de deux semaines. La restitution aux parents a lieu au moment choisi par la direction d’établissement.

Photos et productions d’élèves

 

Lors de la création d’un site de classe avec les élèves, des différentes activités de l’année scolaire ou du camp de ski, les enseignant-e-s pourraient prendre en photo ou filmer puis publier des photos et des travaux d’élèves. De ce fait, l’accord des parents est obligatoire pour l'utilisation de photos où leur enfant serait reconnaissable ou de travaux réalisés par leur enfant.

 

Il va de soi que l’école s’engage : 

• à trier les photos soumises à la publication, dans le respect des élèves et de leurs enseignant-e-s ;

• à demander un accord oral préalable à l’élève avant de transmettre une production particulière (textes, photos de dessin, peintures) pour publication sur le site ;

• à ne diffuser aucune donnée personnelle (nom, prénom, adresse ou tout autre renseignement) de l’élève sur le site Internet ;

 

Les parents pourront en tout temps exiger le retrait d’une image ou d’une production particulière si leur publication les dérange ou dérange leur enfant. Ils pourront également retirer leur autorisation générale en contactant   l’enseignant-e.

 

Nous vous rendons attentifs au fait que la publication de photos d’élèves par les enseignants et les parents sur des réseaux sociaux n’est donc pas autorisée.

Règlements scolaires communaux

 

Nous vous rappelons que les affaires scolaires sont soumises à la loi scolaire cantonale et à son règlement. De même, au niveau communal, le règlement scolaire local en fait partie. Il peut être utile de le lire à chaque début d’année.

 

Ce règlement scolaire local est disponible dans votre administration communale ou sur www.torny.ch et www.chatonnaye.ch.